Outre le fait que l’acquisition d’une pompe à chaleur est un geste écologique et un investissement à long terme, l’acheter en 2009 permet de bénéficier d’un crédit d’impôts qui peut atteindre 40%.

Principes généraux

La loi de finance 2005 prévoyait un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Ce crédit d'impôt concernait les dépenses de travaux payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et s'appliquait au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle était la production de chaleur.

La loi de finances  2006 confirme ce crédit d'impôt pour les équipements utilisant des énergies renouvelables ou les pompes à chaleur.

L'article 109 de la loi de finance pour 2009 modifie ces dispositions en :

- prolongeant sa durée jusqu'au 31 décembre 2012

- portant le taux à 40% pour les installations de pompes à chaleur, payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010.

Champ d’application

Les pompes à chaleur Eau/Eau, Eau glycolée/Eau, Air/Eau entrent dans le champ d’application de ce crédit d’impôts.

Il s’agit notamment :

- des pompes à chaleur Eau/Eau et Eau glycolée/Eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur ;

- des pompes à chaleur Air/Eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'entrée d'air de + 7°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Base de calcul

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives entre le 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de 8.000 euros pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale.

Source : site Internet de l’AFPAC (www.afpac.org), Association Française pour les Pompes à Chaleur dont Alpha-InnoTec est membre